Garantie

Garantie limitée Tanzite 

Produit 

Carreaux de terrasse en pierre Tanzite 

[le « Produit »] 

Pour plus de précision, la présente garantie exclut expressément tous les produits qui ne sont pas des carreaux de terrasse en pierre, même si lesdits produits sont proposés par le Fabricant 

Garantie  

Green Tree Eco-Friendly Services Ltd. [le « Fabricant »], sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, garantit que le Produit est fabriqué conformément aux normes ANSI A137-1-2017 au moment de l’achat. La présente garantie remplace toute autre garantie, expresse ou implicite. Il n’existe aucune autre garantie, expresse ou tacite, concernant la qualité marchande, l’adéquation à un usage ou un emplacement particulier, ou que le Produit ne se rayera pas, ne s’écaillera pas ou ne présentera pas de signes d’usure normale. Il n’existe aucune garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties basées sur des échantillons ou des déclarations orales, qui s’étendent au-delà de la description figurant au recto du présent document. Nulle personne ou entité n’est habilitée à faire des déclarations ou des représentations concernant la qualité, la conformité, les performances ou l’adéquation du Produit autre que celles énoncées dans la présente garantie, et toute déclaration ou représentation faite dans le cadre de la vente ou de la fabrication du Produit ou autrement par toute personne ou entité autre que le Fabricant, qui diffère des dispositions de la présente garantie n’engage pas le Fabricant. 

Transférabilité 

La présente garantie limitée n’est ni transférable ni cessible, sauf dans les cas expressément indiqués ci-dessous. 

Utilisation dans une résidence individuelle  

Si le Produit est installé dans une résidence individuelle, la présente garantie peut être transférée une (1) seule fois dans les cinq (5) ans qui suivent la date de l’achat initial par l’utilisateur final acheteur initial du Produit à un acquéreur ultérieur de la propriété où le Produit a été installé à l’origine. Dans un souci de clarté, tous les acquéreurs ultérieurs qui acquièrent ladite propriété au-delà de la période susmentionnée dans le présent paragraphe acquièrent le Produit « en l’état ». 

 

Utilisation dans une propriété commerciale [PAS dans une résidence individuelle] : 

Si le Produit est installé dans un endroit autre qu’une résidence individuelle, la présente garantie peut être transférée une (1) seule fois par l’utilisateur final acheteur initial du Produit à un acquéreur ultérieur de l’endroit où le Produit a été installé à l’origine. Dans un souci de clarté, tout acquéreur ultérieur acquiert le Produit « en l’état ».

 

Durée de la garantie pour une utilisation dans une installation commerciale [PAS dans une résidence individuelle] : 

Si le Produit est installé dans un endroit autre qu’une résidence individuelle, la durée de la présente garantie prend effet à la date d’achat du Produit et prendra fin au terme de douze (12) ans.

 

EXCLUSIONS DE LA PORTÉE DE LA GARANTIE ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ : 

Installation du Produit : 

Le Produit doit être installé conformément aux normes en vigueur et au Manuel de l’utilisateur du Fabricant, ainsi qu’aux instructions écrites du Fabricant relatives à l’installation, notamment aux normes de l’industrie, telle que, mais sans s’y limiter, l’imperméabilisation, l’isolation contre les fissures, les exigences relatives au sol ou à d’autres éléments de support et les contraintes liées aux effets de dilatation ou de déformation. Cela implique également des exigences telles que la vérification préalable à l’installation que le Produit ne présente aucun défaut, qu’il est adapté à l’usage auquel il est destiné, qu’il est livré en quantités suffisantes et provient du même lot, que les variations de couleurs et de motifs du Produit fourni sont convenablement assorties, que le Produit est correctement emballé et qu’il est conforme aux indications figurant dans le Manuel de l’utilisateur délivré par le Fabricant, aux spécifications écrites du Fabricant et aux normes industrielles en matière d’installation, d’entretien et de réparation. Si le Produit présente un quelconque défaut avant l’installation, celui-ci ne doit pas être installé. Toute installation du Produit avec des défauts visuels ou de non-conformité décelés avant l’installation annulera la présente garantie. Une fois le Produit installé, le Fabricant ne sera plus responsable de la correspondance des couleurs ou du remplacement des carreaux présentant des défauts visuels évidents. L’eau, les huiles, les graisses et d’autres substances pourraient, dans certaines conditions, rendre le Produit glissant. Le Fabricant ne peut en aucun cas être tenu responsable ni garantir, de manière expresse ou implicite, que le Produit est adapté ou qu’il convient à un usage en particulier, notamment à des applications sur des sols glissants. La présente garantie ne couvre pas les détériorations survenues pendant ou après l’installation et les défauts d’installation, ni ne s’applique si des détériorations résultent du fait que le Produit ne convient pas à son usage prévu, d’un design ou d’une installation non conforme aux codes, aux normes et aux procédures de travail reconnues applicables, ou si l’installation n’a pas été effectuée conformément au Manuel de l’utilisateur délivré par le Fabricant et aux spécifications écrites de celui-ci. La présente garantie ne couvre pas les dommages ou les fissures dus à un mouvement structurel, à un effondrement ou à un tassement du sol ou de la structure de support, à une déflexion excessive ou à toute autre défaillance du support, à l’usure normale, à des dégâts ou à des défauts causés par une installation inappropriée, à un manque d’entretien adéquat, à des incidents ou à une utilisation abusive ou inappropriée. Tout défaut d’installation, tel que, mais sans s’y limiter, les matériaux de préparation de la structure de support ou les produits accessoires tels que les produits de calfeutrage des fissures et des joints de dilatation, la fragilité des structures en béton et en maçonnerie, les irrégularités ou détériorations de la structure de support ou du soubassement, les altérations ou décolorations dues aux moisissures ou à la prolifération de bactéries, à la présence de sels ou de solvants solubles, à l’efflorescence, aux variations naturelles de couleur, au ternissement des couleurs dû à l’exposition au soleil ou à l’usure normale due au piétinement ou à l’abrasion, à l’exposition à de forts taux d’humidité, à un entretien inadéquat, à l’utilisation de mortiers hautes performances, aux frais de transport, de matériaux de construction utilisés et de main-d’œuvre.

Irrégularités de surface :  

On entend par irrégularités de surface les différences d’élévation entre les bords de carreaux adjacents. La perception de ces irrégularités est influencée par un certain nombre de facteurs, notamment les variations d’épaisseur entre les carreaux, les déformations admissibles des carreaux, la largeur des joints, les ombres créées par les rayons lumineux et les surfaces très réfléchissantes qui accentuent la perception des irrégularités autrement acceptables entre les carreaux. Après l’installation, si des irrégularités de surface sont constatées, il n’y a aucun moyen de les corriger. Pour éviter de se heurter à ce problème, il est nécessaire de faire appel à des professionnels qualifiés pour la préparation de la base et la pose des carreaux (du Produit). Les irrégularités de surface relèvent donc des conditions d’installation et ne sont pas couvertes par la présente garantie.  

Exposition au feu, à la fumée et à la chaleur :  

Le Produit a fait l’objet de tests de propagation des flammes, de dégagement de fumée et d’autres tests de résistance au feu. Le contact direct ou indirect avec des sources de chaleur peut causer des dommages à la surface du Produit, lesquels ne sont pas couverts par la présente garantie.

Disponibilité du Produit pour des achats ultérieurs : 

Il est recommandé d’acheter une quantité supplémentaire de 5 à 15 % du Produit pour assurer la disponibilité de pièces de remplacement en cas de casses pendant ou après les travaux d’installation. Le Fabricant ne garantit pas la disponibilité de pièces de remplacement dudit Produit de la même couleur ou du même motif après la date d’achat. Les produits présentant des défauts apparents ne doivent pas être installés. 

Variations: 

Des variations dans la veinure, la texture, les craquelures, les teintes et les nuances sont des caractéristiques inhérentes à tous les carreaux de cette gamme, et peuvent varier d’un carreau à l’autre, ainsi que d’un lot à l’autre, selon le Produit choisi. Le Fabricant ne garantit pas la similitude exacte de teinte, d’épaisseur, de défauts intrinsèques, de finition de surface ou d’autres caractéristiques naturelles du Produit. Une caractéristique inhérente du Produit est que tous les carreaux fabriqués pourraient présenter un certain degré, plus ou moins prononcé, de fléchissement, de gondolage et que leurs dimensions peuvent varier très légèrement d’un lot à l’autre. Ces variations en dimensions et en couleurs sont dues aux changements d’humidité et de charges thermiques qui peuvent altérer les carreaux pendant la production. Les lots de carreaux sont identifiés et classés en prenant en considération les caractéristiques les plus proches en termes de nuances et de calibres. Les échantillons du Produit sont uniquement représentatifs et peuvent ne pas correspondre exactement aux matériaux fournis en raison des variations dans la fabrication et des matières premières naturelles qui composent le Produit. Les photos du Produit peuvent ne pas correspondre exactement au Produit livré, ce dernier pouvant présenter de légères différences de teintes, de nuance, d’aspect de surface, etc. Le site Web, la documentation commerciale et le matériel promotionnel du Fabricant peuvent ne pas représenter la véritable nature du Produit. 

Entretien et nettoyage : 

Le Produit doit être correctement entretenu et nettoyé et conformément aux instructions indiquées dans le Manuel du Fabricant et aux normes de l’industrie. Tout manquement au nettoyage et à l’entretien réguliers et adéquats du Produit annulera la présente garantie, y compris, mais sans s’y limiter, tout défaut de renouvellement du revêtement de surface et du scellant, selon le cas, conformément au Manuel du fabricant et aux normes de l’industrie. Le Produit présente une surface rugueuse obtenue par abrasion, ce qui pourrait poser des problèmes de nettoyage à cause de l’incrustation éventuelle des souillures et d’autres contaminants sur la surface. Il est donc important d’éliminer toute trace de souillure ou de contaminants le plus rapidement possible. Pour éviter les taches permanentes, dans les dix (10) jours suivant l’exposition, toute moisissure ou boisson doit être enlevée et le Produit doit être nettoyé conformément aux instructions indiquées dans le manuel du Fabricant, pour plus de clarté, le produit ne doit pas entrer en contact avec des substances toxiques, des acides, des bases, des graisses ou d’autres substances qui pourraient endommager sa surface. 

Usure normale :  

La présente garantie ne couvre pas l’usure normale et les dommages causés par un usage ou une installation non conformes et ne résultant pas de défauts constatés au moment de l’achat conformément aux normes ANSI A137-1-2017. 

La rouille : 

Il n’est pas rare de voir apparaître de la rouille sur la surface du Produit. Des traces de rouille peuvent apparaître lorsque des minéraux métalliques présents naturellement dans les matières premières utilisées dans la fabrication du Produit entrent en contact avec de l’eau ou l’humidité de l’air. Pour prévenir l’apparition de la rouille, les carreaux doivent être correctement étanchéifiés avant l’installation, après l’installation et conformément aux spécifications indiquées dans le manuel du fabricant. Faute de quoi, tout défaut lié à la présence de traces de rouille n’est pas couvert par la présente garantie.

 

Étanchéité et revêtement de surface : 

Un revêtement de surface et une étanchéité appropriés sont nécessaires lorsque le Produit est installé dans des endroits exposés aux intempéries, aux eaux de ruissellement, aux rayons du soleil, aux sels, aux acides ou aux bases, et au piétinement. Dans des conditions où le Produit est trop souvent exposé à l’infiltration des eaux dues notamment à la pluie ou à la fonte des neiges ou à des déversements d’eau provenant de structures adjacentes telles qu’un toit, une gouttière, des tuyaux de descente ou des drains, il est nécessaire de recourir à des solutions de scellement et d’imperméabilisation appropriées pour éviter que le Produit ne ternisse à cause de dépôts liés aux venues d'eau qui ne sont pas couverts par la présente garantie. Ces dépôts ou traces de ternissements peuvent être causés par un certain nombre de facteurs, et ils sont généralement dus à un contact prolongé du produit d’étanchéité avec les eaux accumulées sur la surface, ou à une réaction à certains composants du Produit avec des sels, des acides ou des bases. Il est obligatoire de refaire le revêtement de surface au moins une fois tous les dix (10) ans pour les endroits trop exposés aux intempéries et au piétinement, conformément aux instructions indiquées dans le manuel du Fabricant et aux normes de l’industrie. L’application de peinture ou de tout autre matériau de revêtement autre que des produits de scellement, de calfeutrage et de revêtement de surface recommandés dans le manuel du Fabricant, annulera la présente garantie. 

Efflorescence: 

L’efflorescence est un phénomène qui se produit souvent sur les carreaux de revêtement de sol lorsqu’ils sont installés dans des endroits humides et elle n’est pas considérée comme un défaut du Produit. Les causes évidentes de ce phénomène doivent être identifiées avant d’installer les carreaux. L’efflorescence est l’accumulation de minéraux et de sels sur la surface des carreaux qui prend la forme de dépôts blanchâtres. Ce phénomène se produit le plus souvent dans les climats chauds où l’eau s’échappe rapidement de la pierre, laissant des dépôts de sels sur la surface. Cet effet peut également se manifester sous forme de mousse émergeant de la surface du carreau. Il s’agit d’un phénomène naturel causé par la migration d’éléments minéraux à la surface d’un matériau poreux en formant des dépôts salins. 

Impacts et éraflures :  

La garantie ne s’applique pas à l’usure normale, aux défectuosités dues aux éraflures et aux égratignures pouvant être causées par des objets coupants ou abrasifs, ou aux dégâts causés par des charges inadéquates ou exceptionnelles. Pour plus de transparence, les dommages causés par des impacts, des abrasions ou des charges inadéquates ou exceptionnelles, y compris, mais sans s’y limiter, les impacts causés par des objets à bords métalliques, des lames de broyeurs à glace et autres dispositifs de déneigement et de déglaçage ne sont pas couverts par la présente garantie. Ne jamais laisser un objet tomber ou causer une charge inappropriée sur le Produit ou utiliser des pelles métalliques ou tout autre outil à bords tranchants sur la surface du Produit, y compris, mais sans s’y limiter, pour des tâches de déneigement et de dégivrage du Produit, car de tels dommages ou perforations à la surface du Produit ne sont pas couverts par la présente garantie. Pour plus de précision, l’usure, l’écaillage et toutes autres formes d’éraflures pouvant être causés par piétinement ou par des outils à objets tranchants peuvent accélérer l’usure normale du produit et sont donc exclus de la présente garantie. 

Sels et produits de déneigement et de dégivrage: 

Le Produit n’est pas garanti contre les effets du chlorure de sodium (NaCl), du chlorure de calcium (CaCl), d’autres sels et d’autres produits de déneigement et de dégivrage, et l’utilisation de tels substances et produits peut en accélérer l’usure et en altérer l’apparence. Les dommages causés par l’utilisation de tels produits et substances sur le Produit ne sont pas couverts par la présente garantie.

Mauvaise utilisation du Produit :  

Toute mauvaise utilisation du Produit, notamment tout accident, toute négligence, tout traitement physique ou chimique abusif ou tout autre dommage résultant d’un acte délibéré ou d’une négligence de la part du client, de l’acheteur, du propriétaire du bien où le Produit est installé, de l’installateur ou de tout autre tiers, n’est pas couverte par la présente garantie. Toute manipulation, tout entreposage, tout usage abusif ou toute négligence du produit de la part du client, de l’acheteur, du propriétaire du bien où le Produit est installé, de l’installateur ou de toute autre tiers n’est pas couvert par la présente garantie. 

Cas de force majeure, usure normale, incidents intentionnels ou négligence :

La présente garantie ne s’applique pas aux éventuels dommages résultant de ou liés à des cas de force majeure (y compris, mais sans s’y limiter, inondations, tornades, vents violents, tempêtes, incendies, éclairs, tremblements de terre, etc.) ; à des conditions environnementales et atmosphériques (polluants et contaminants atmosphériques) ; à des taches causées par des substances étrangères (acides, bases, etc.) ; et à l’usure normale. ) ; à des conditions environnementales et atmosphériques [polluants et contaminants atmosphériques] ; à des altérations dues à l’interaction avec des substances étrangères [acides, bases, craie, souillures] ; à l’usure normale (y compris, mais sans s’y limiter, l’exposition à la lumière du soleil, au vent, à la pluie, aux intempéries, aux conditions environnementales et atmosphériques) entraînant le ternissement progressif de la couleur du produit ; à des incendies, à des actes de vandalisme, à l’usure normale, à une manipulation, un stockage, un abus ou une négligence inappropriés du Produit ou à tout autre dommage aux Produits pouvant résulter d’un acte délibéré ou d’une négligence de la part du client, de l’acheteur, du propriétaire du bien où le Produit est installé, de l’installateur ou de tout autre tiers.

Codes du bâtiment applicables :

Les codes du bâtiment et les lois applicables pourraient imposer des normes de performance minimales auxquelles le Produit devrait répondre, et le Fabricant ne garantit pas le Produit si l’utilisation ou l’installation de celui-ci va à l’encontre des codes du bâtiment et des lois applicables. 

 

Limitation de la responsabilité : 

À sa sortie d’usine, le Produit est considéré comme conforme aux exigences des normes ANSI A137.1-1988. Des tests sont menés sur des échantillons aléatoires du Produit par un laboratoire d’essai indépendant et sont considérés comme représentatifs de la qualité générale du Produit. Le Fabricant n’est en aucun cas garant que les résultats de ces tests soient les mêmes pour chaque unité ou partie du Produit. Les spécifications techniques du produit, y compris les propriétés antidérapantes, peuvent varier en raison de la nature variable des matières premières et des processus de production, et les caractéristiques techniques énoncées ne constituent pas une garantie des seuils de performance minimum ou maximum. Le Fabricant n’offre aucune garantie, expresse ou tacite, quant aux propriétés antidérapantes, à la durabilité raisonnable, à la qualité du lustre ou aux procédures d’entretien. Dans les limites autorisées par la loi, le Fabricant ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages consécutifs ou indirects, que ces dommages découlent d’un contrat, d’un fait, d’une négligence, d’une responsabilité sans faute intentionnelle ou autre, et la garantie du Produit pour des réclamations pour dommages non personnels concernant le Produit ne pourra en aucun cas excéder le remplacement du Produit défectueux ou le remboursement comme indiqué dans le présent document. Certains États ou provinces n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages consécutifs ou indirects, il est donc possible que les limitations ou exclusions indiquées ci-dessus ne s’appliquent pas à votre cas. La présente garantie vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez également jouir d’autres droits, lesquels peuvent varier d’un État à l’autre et d’une province à l’autre.

 

RECOURS À LA GARANTIE ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ :  

Pour présenter une réclamation au titre de la présente garantie limitée, veuillez en informer le Fabricant par écrit dans les quinze (15) jours suivant la constatation du prétendu défaut de fabrication, à l’adresse suivante :  

Tanzite Canada Ltd. 

19960 107 street NW Edmonton, AB T5S1W8

Ou par courriel à : Warranty@StoneDecks.com

Comme condition à la présente garantie, les éléments suivants doivent être communiqués au Fabricant avec un avis écrit de réclamation, faute de quoi la présente garantie deviendra nulle et le Fabricant sera dégagé de toute responsabilité pour ledit défaut ou ladite réclamation : 

  1. Des éléments attestant de manière satisfaisante la présence de défauts sur les carreaux achetés, y compris, mais sans s’y limiter, des descriptions et des photographies de la zone affectée du Produit,

  2. Un justificatif d’achat ou de transfert de propriété de la part de l’acheteur initial utilisateur final; 

  3. Une preuve d’identité indiquant l’adresse actuelle du client. 

Comme condition de la présente garantie, des preuves attestant que le Produit a été utilisé, installé et entretenu conformément aux instructions figurant dans le Manuel de l’utilisateur délivré par le Fabricant et aux normes de l’industrie doivent être présentées au Fabricant à sa demande, faute de quoi la présente garantie sera annulée et le Fabricant sera dégagé de toute responsabilité à l’égard dudit défaut ou de ladite réclamation. Dans le cas d’une réclamation relative à un défaut de fabrication et à une coloration inadéquate du Produit, en plus de ce qui précède, les éléments suivants doivent être observés avant de présenter un avis écrit de réclamation au Fabricant, à défaut de quoi la présente garantie sera annulée et le fabricant sera dégagé de toute responsabilité à l’égard dudit défaut ou de ladite réclamation : 

i. la partie affectée du Produit doit avoir été nettoyée conformément aux instructions indiquées dans le manuel de l’utilisateur délivré par le Fabricant, avec du savon et de l’eau ou à l’aide de nettoyants ménagers doux dans les trois (3) jours suivant l’exposition à la souillure (nourriture ou boisson) ou la première observation de celle-ci. 

ii Si la partie affectée du Produit demeure raisonnablement défectueuse après qu’elle ait été nettoyée conformément à ce qui précède, celle-ci doit être nettoyée par un professionnel, aux frais exclusifs du requérant. iii. Si la partie affectée du Produit demeure raisonnablement défectueuse après qu’elle ait subi un nettoyage professionnel, une réclamation peut être faite en vertu de la présente garantie, à condition que ladite réclamation soit faite dans les trente (30) jours suivant ledit nettoyage professionnel. 

Si la réclamation est jugée valide, le Fabricant pourra, à son entière discrétion, prendre l’une ou l’autre des mesures de recouvrement suivantes : 

i. Le remplacement de la partie défectueuse du Produit par un produit identique ou équivalent [les frais de transport, de main-d’œuvre, de matériel et d’installation, d’entretien ou de remplacement n’étant pas couverts par la présente garantie] selon le calcul ci-dessous ; 

ii. Réparation ou repolissage du Produit défectueux ; 

iii. Remboursement d’une partie proportionnelle du prix d’achat initial payé pour ledit Produit défectueux [mais n’incluant pas les frais de transport, de main-d’œuvre, de matériel et d’installation, d’entretien ou de remplacement du Produit] comme calculé ci-dessous ; 

iv. Une combinaison de ce qui précède, à condition que les obligations du Fabricant soient limitées uniquement au Produit ou à des parties du Produit reconnues défectueuses conformément aux termes de la présente garantie et du Fabricant. 

Si une réclamation valable est faite au titre de la présente garantie, le pourcentage de cette réclamation valable pour laquelle le Fabricant est tenu, à son entière discrétion, d’effectuer un remboursement ou un remplacement conformément à la présente garantie sera, à compter de la onzième (11) année suivant la date d’achat initiale du Produit, réduit de cinq (5 %) pour cent chaque année subséquente, puis de 5 % chaque année subséquente jusqu’à ce qu’il reste dix [10 %] pour cent de cette réclamation valable, après quoi il n’y aura plus de réduction du pourcentage des réclamations valables pour lesquelles le Fabricant est tenu, à son entière discrétion, d’effectuer un remboursement ou un remplacement conformément à la présente garantie. Pour plus de clarté, le Fabricant ne sera en aucun cas tenu de rembourser plus que la partie proportionnelle du prix d’achat initial ou de remplacer plus que la partie proportionnelle du Produit défectueux tel que calculé dans les présentes. Dans le cas où le seul et unique recours décrit ci-dessus échoue dans son objectif essentiel, la responsabilité du Fabricant se limitera à la valeur monétaire, sur une base de pieds carrés (mètres carrés), du prix d’achat initial du Produit ou de la partie du Produit devant être remplacée conformément aux termes de la présente garantie.

Dans les limites autorisées par la loi, le Fabricant ne peut être tenu responsable des coûts et des dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les coûts de main-d’œuvre et de transport liés à l’installation, à l’entretien ou au retrait du Produit ou des parties affectées de celui-ci, ou à l’installation de matériaux de remplacement, et la présente garantie ne couvrira pas ces coûts et dépenses. 

Le fabricant n’est pas tenu de payer le remplacement d’une partie de l’installation dont la défectuosité n’est pas prouvée.

Dans les limites autorisées par la loi, les coûts et dépenses occasionnés par les travaux de remplacement du Produit défectueux ou par l’installation de matériaux de remplacement, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de transport, de main-d’œuvre et de matériaux, ne sont pas couverts par la présente garantie. Si le Produit utilisé dans l’installation d’origine n’est plus disponible, le fabricant se réserve le droit, à sa discrétion, de proposer un produit de remplacement approprié, et ce, uniquement pour le Produit défectueux et non pour l’ensemble de l’installation. 

Le Fabricant se réserve le droit d’inspecter tous les défauts avant de procéder à toute réparation ou remise en état, ou à tout arrangement. Dans le cas où le Fabricant, à sa seule discrétion, choisit ou est tenu de s’engager dans une procédure de réparation ou de remise en état ou encore d’arrangement concernant un quelconque défaut, le Fabricant doit participer à toutes les discussions et décisions relatives à ladite réparation, remise en état et/ou ledit arrangement. Si le Fabricant n’est pas avisé en temps opportun, ou s’il n’a pas été autorisé à inspecter, discuter ou prendre des décisions avant la réparation, la remise en état ou l’arrangement d’un quelconque défaut, la présente garantie est annulée et le Fabricant est dégagé de toute responsabilité concernant ledit défaut ou ladite réclamation.

Conditions générales :  

Aucune modification ou révision des termes, des conditions, des garanties, des engagements et des accords énoncés dans les présentes n’entrera en vigueur ni n’aura d’effet à moins d’être formulée par écrit et dûment signée par le Fabricant et la partie qui achète le produit auprès de celui-ci. Toute disposition de la présente garantie interdite ou inapplicable dans une juridiction donnée sera, dans cette juridiction, nulle et sans effet dans la mesure de cette interdiction ou inapplicabilité et n’aura aucune incidence sur les autres dispositions de la présente garantie ni sur la validité ou l’applicabilité de cette disposition dans toute autre juridiction. La division de la présente garantie en Articles, Sections, Sous-sections, Annexes et autres parties, et l’utilisation de titres et d’une table des matières ne visent qu’à en faciliter la consultation et ne doivent pas affecter la construction ou l’interprétation des dispositions de la présente garantie. Les titres de la présente garantie ne sont pas destinés à être des descriptions complètes ou précises du texte auquel ils se rapportent.